L’apostille désigne un système d’approbation de documents qui confirme l’authenticité d’un document et permet son utilisation légale dans un autre pays. Les règles régissant l’apostille ont été déterminées par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Les règles d’apostille ne sont valables qu’entre les États membres ou parties à la Conférence de La Haye.
Nous fournissons un service de traduction professionnelle pour les documents administratifs nécessitant une apostille par les gouverneurs, les lieutenants-gouverneurs, les départements des affaires juridiques et les gouvernorats de district, ainsi que pour les documents judiciaires et tous les autres documents de nature similaire nécessitant une apostille par les présidences de la commission de la justice dans les centres abritant des tribunaux pénaux supérieurs.
L’approbation de l’Office des gouverneurs de district est requise pour les documents suivants, confirmés par l’apostille des autorités administratives :
- Certificats d’équivalence de nom
- Lettres de consentement
- Actes notariés
- Copies d’actes d’état civil
- Certificats d’études
- Procuration
L’approbation du tribunal judiciaire est requise pour les documents suivants, confirmés par l’apostille des bureaux du président de la commission de la justice pour les tribunaux judiciaires :
- Certificats de casier judiciaire
- Décisions de divorce
- Verdicts
- Documents d’appel